JORF n°91 du 16 avril 1992

Arrêté du 14 avril 1992

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer:
Directeur du cabinet:
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: MME. MARIE-FRANCOISE SIMON-ROVETTO.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 14 avril 1992.

CHARLES JOSSELIN