JORF n°100 du 28 avril 1992

Arrêté du 14 avril 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1992, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Tubiana (Alain), délégué régional à la formation professionnelle, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie à compter du 4 novembre 1991.