Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 14 avril 1992, délégation permanente est donnée à M.

Simon (Jacky), directeur des personnels d'inspection et de direction, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation.

Le ministre peut toutefois donner délégation, par arrêté, pour une séance déterminée au directeur ou directeur adjoint de son cabinet ou à un autre directeur d'administration centrale.

DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. SIMON (JACKY) POUR REPRESENTER LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION.

LE MINISTRE PEUT TOUTEFOIS DONNER DELEGATION,PAR ARRETE POUR UNE SEANCE DETERMINEE AU DIRECTEUR OU DIRECTEUR ADJOINT DE SON CABINET OU A UN AUTRE DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE.