Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 14 avril 1992, M. Morteveille (Jean-Pierre) est radié du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations, à compter du 26 août 1991, date de sa titularisation en qualité d'administrateur civil.