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Arrêté du 14 avril 1986
I: RETRAIT CONSERVATOIRE ET RESTITUTION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.
II: INSCRIPTIONS SUR LES LISTES D'APTITUDES ET MISSION DE L'EXPERT.
APPLICATION DU DECRET 86268 DU 18-02-1986.
EN ANNEXE MODELE D'AVIS DE RETRAIT CONSERVATOIRE D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.
Arrêté du 14 avril 1986
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