Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 avril 1953

APPLICATION DE L'ART. 3 DU D. 53348 DU 14-04-1953 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE VIEILLESSE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 14 avril 1953

Modifié parArrêté du 4 février 1955