ANNEXE

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2015 PORTANT APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Article 1er

Avant le premier alinéa de l'article 1er du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration annexé à l'arrêté du 4 décembre 2015, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La scolarité commence au début du mois de janvier de l'année qui suit celle du déroulement des concours et se termine en octobre de la seconde année. ».

Article 2

Le troisième alinéa de l'article 9 du même règlement intérieur est complété par la phrase suivante : « Une décision du directeur de l'école établit chaque année la liste des secondes langues enseignées. ».

Article 3

Au troisième alinéa de l'article 40 du même règlement intérieur, le mot : « parrainé » est remplacé par le mot : « parrainée ».

Article 4

Au troisième alinéa de l'article 82 du même règlement intérieur, les mots : « le directeur chargé des relations internationales » sont remplacés par les mots : « le directeur chargé des stages ».

Article 5

Au dernier alinéa de l'article 103 du même règlement intérieur, après les mots : « Il est interdit de fumer » sont insérés les mots : « et de vapoter ».

Article 6

Les dispositions de l'article 1er de la présente modification du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration sont applicables aux élèves ayant commencé leur scolarité à compter du 1er janvier 2019.