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Arrêté du 14 août 2017

portant renouvellement de nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

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Renouvellement de la présidence du Conseil supérieur de la prud'homie

Résumé. Un arrêté nomme M. Patrick Quinqueton comme président du Conseil supérieur de la prud'homie.

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Renouvellement du président du Conseil supérieur de la prud'homie

Résumé. Un arrêté du 14 août 2017 renouvelle M. Patrick Quinqueton comme président du Conseil supérieur de la prud'homie.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail en date du 14 août 2017, M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de président du Conseil supérieur de la prud'homie.

Arrêté du 14 août 2017