Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement du président du Conseil supérieur de la prud'homie
Résumé. Un arrêté du 14 août 2017 renouvelle M. Patrick Quinqueton comme président du Conseil supérieur de la prud'homie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail en date du 14 août 2017, M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de président du Conseil supérieur de la prud'homie.
1 version