JORF n°196 du 26 août 2003

Arrêté du 14 août 2003

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 août 2003, Mme Jacqueline Aspart, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 septembre 2003.