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Arrêté du 14 août 2003

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003, Mme Bertot (Laurence), épouse Croo, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert.

Arrêté du 14 août 2003