Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Il est, à compter du 1er septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Macia (Inès), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris ;
Mlle Duclos (Clémentine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris ;
Mme Macia (Inès), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Wawresky (Sandrine), épouse Chibane.