JORF n°199 du 27 août 2002

Arrêté du 14 août 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, M. Nassau (Frédéric, Yves, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Gaudin (Gérard, Marcel), décédé.