Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 août 2002, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres les divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :

tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « marine » respectivement sous les numéros ci-après :

seront recensés au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.