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Arrêté du 14 août 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002 :
M. Vaz (Fabrice, Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Martin et Bernard Mauvais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Decines-Charpieu (Rhône) ;
Le retrait de M. Martin (Georges, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Martin et Bernard Mauvais, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Martin et Bernard Mauvais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabrice Vaz et Bernard Mauvais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 14 août 2002