Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au III de l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) :

a) Au A (En matière de gestion financière), le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 5 400 Euro ;

b) Au B (En matière de gestion des matériels), les montants de 1 000 000 F et 600 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 180 000 Euro et 110 000 Euro ;

II. - A l'article 6 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense), au II, au B (En matière de gestion des matériels), le montant de 600 000 F est remplacé par le montant de 110 000 Euro ;

III. - A l'article 7 (Délégation à l'information et à la communication de la défense), au II, au B (En matière de gestion des matériels), le montant de 600 000 F est remplacé par le montant de 110 000 Euro ;

IV. - A l'article 8-1 (DCN) :

a) Au I, tableau, à la colonne Nature de la délégation :

- les montants de 50 MF et 18 MF sont remplacés respectivement par les montants de 9 000 000 Euro et 3 250 000 Euro ;

- le montant de 7 500 000 Euro est remplacé par le montant de 9 000 000 Euro ;

b) Au II, au A (En matière de gestion financière), le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 5 400 Euro ;

c) Au II, au B (En matière d'opérations domaniales) :

- les montants de 2 000 000 F, 4 000 000 F, 700 000 F, 250 000 F et 1 300 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 360 000 Euro, 720 000 Euro, 125 000 Euro, 45 000 Euro et 235 000 Euro ;

- après le premier alinéa, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :

« 2. Déclassements des immeubles dépendant du domaine public militaire, en vue des opérations suivantes :

« - remises à un nouvel affectataire extérieur aux armées ou au service des domaines, en vue de leur aliénation, d'immeubles sans emploi ou de droits immobiliers dépendant du domaine privé militaire d'une valeur inférieure ou égale à 13 000 Euro ;

« - échanges simples de fractions du domaine privé militaire, sous réserve que la soulte ne soit pas à la charge de l'Etat, que le montant de celle-ci, déterminé par les services fiscaux, soit inférieur ou égal à 13 000 Euro et que le terme le plus élevé représente une valeur vénale inférieure à 180 000 Euro ; » ;

- les alinéas numérotés 2 à 7 deviennent respectivement les alinéas 3 à 8 ;

d) Au II, au D (En matière de gestion des matériels), les montants de 600 000 F et 400 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 110 000 Euro et 72 000 Euro.