JORF n°196 du 26 août 1998

Arrêté du 14 août 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août 1998 :

Est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : M. Cadeville (René), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Sedes (Maurice).

Est nommé membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : M. Sedes (Maurice), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Cadeville (René).

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EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES PHYSIQUES,MECANIQUES ET ELECTRIQUES DU CONSEIL: M. CADEVILLE RENE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE (CGT-FO),EN REMPLACEMENT DE M. SEDES MAURICE.

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION: M. SEDES MAURICE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR CGT-FO,EN REMPLACEMENT DE M. CADEVILLE RENE.