JORF n°195 du 23 août 1997

Arrêté du 14 août 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août 1997 :
Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
En qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (CNPF) :
M. Tramountanis (Nicolas), en remplacement de M. Terdijman (Jean-Louis).
Est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière, membre titulaire des commissions spécialisées en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention, de la prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, et membre suppléant de la commission permanente ainsi que de la commission spécialisée en matière de prévention de risques mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
En qualité de représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
M. Bourgeois (Jacques), en remplacement de M. Helmi (Philippe).

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES SPECIFIQUES AUX SECTEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU CONSEIL PRECITE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS: M. TRAMOUNTANIS NICOLAS,EN REMPLACEMENT DE M. TERDIJMAN JEAN-LOUIS.

EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL PRECITE,MEMBRE TITULAIRE DES COMMISSIONS SPECIALISEES EN MATIERE D'INFORMATION,DE FORMATION ET D'ORGANISATION DE LA PREVENTION,DE LA PREVENTION DES RISQUES SPECIFIQUES AUX SECTEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU CONSEIL PRECITE,ET MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PERMANENTE AINSI QUE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES MECANIQUES ET ELECTRIQUES DU CONSEIL PRECITE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS: M. BOURGEOIS JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. HELMI PHILIPPE.