JORF n°195 du 23 août 1997

Arrêté du 14 août 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août 1997 :
Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière :
En qualité de représentants des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Sedes (Maurice) ;
M. Conte (Pierre), en remplacement de M. Selleron (Claude).
Est nommé membre suppléant de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
En qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Conte (Pierre).
Est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
En qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) :
Le docteur Cabasson (Bernard), en remplacement de M. Maugin (Claude).
Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membres suppléants de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
En qualité de représentants des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Teissier (Jean-Paul) ;
M. Monnier (Jean).
Est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur des risques professionnels :
En qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Sedes (Maurice), en remplacement de M. Pointillon (Gérard).
Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
En qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Cadeville (René).
Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre suppléant de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
En qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Laurent (Pascal).
Est nommé membre suppléant de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur des risques professionnels :
En qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Conte (Pierre).

1 version

SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,SIEGEANT EN SEANCE PLENIERE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES: M. SEDES MAURICE,M. CONTE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. SELLERON CLAUDE.

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE D'INFORMATION,DE FORMATION ET D'ORGANISATION DE LA PREVENTION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. CONTE PIERRE.

EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSIONS SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. LE DOCTEUR CABASSON BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. MAUGIN CLAUDE.

SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL SUSVISE,MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES: MM. TEISSIER JEAN-PAUL ET MONNIER JEAN.

EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTIONDES RISQUES PHYSIQUES,MECANIQUES ET ELECTRIQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. SEDES MAURICE,EN REMPLACEMENT DE M. POINTILLON GERARD.

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUSVISE,MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES PHYSIQUES,MECANIQUES ET ELECTRIQUES DU CONSEIL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. CADEVILLE RENE.

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUSVISE,MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE MALADIES PROFESSIONNELLES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. LAURENT (PASCAL).

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE MEDECINE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. CONTE PIERRE.