JORF n°199 du 28 août 1997

Arrêté du 14 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, Mme Antoni (Xavière), épouse Luigi, greffier du deuxième grade, est, à compter du 4 août 1997, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia.