Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 8 décembre 2006
Pour les marchés faisant partie d'un ensemble de marchés ayant fait l'objet d'une même procédure de consultation, c'est le montant global des marchés qui est pris en considération.
Arrêté du 14 août 1996
Pour les marchés faisant partie d'un ensemble de marchés ayant fait l'objet d'une même procédure de consultation, c'est le montant global des marchés qui est pris en considération.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 8 décembre 2006
Pour les marchés faisant partie d'un ensemble de marchés ayant fait l'objet d'une même procédure de consultation, c'est le montant global des marchés qui est pris en considération.
Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2006
En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 7 décembre 2006
Source : Légifrance