Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 août 1996, le compte financier de l'Agence française du sang pour l'année 1995 est arrêté à la somme nette de 100 390 841,16 F en recettes et dépenses et le compte rendu financier spécifique du service à comptabilité distincte du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine à la somme nette de 116 881 467,23 F en recettes et en dépenses.