JORF n°202 du 30 août 1996

Arrêté du 14 août 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 août 1996, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 1 du budget de l'Agence française du sang pour l'année 1996 sont fixés à la somme nette de 109 301 860 F.