JORF n°218 du 18 septembre 1996

Arrêté du 14 août 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 août 1996, le Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (F.I.O.M.) est autorisé à prendre une participation de 100 F dans le capital de la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (Sopexa).

LE FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES (FIOM) EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 100FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE POUR L'EXPANSION DES VENTES DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOPEXA).