Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 août 1996, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 1 du budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1996 sont fixés à la somme nette de 179 500 000 F.
1 version