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Arrêté du 14 août 1992
relatif à l'extension de compétence d'aménageur de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Réunion, à Saint-Denis
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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 14 août 1992, la société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Réunion, à Saint-Denis,
est autorisée à exercer des compétences d'aménageur pour le compte de tiers.
Arrêté du 14 août 1992