Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 14 août 1991:

M. Buisson (Jacques), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est nommé à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale;

M. Lucet (Yves), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est nommé à l'emploi de sous-directeur des services actifs de la police nationale.