JORF n°226 du 29 septembre 1990

Arrêté du 14 août 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 84-17 du 9 janvier 1984;

Vu le décret no 85-1115 du 16 octobre 1985 relatif au statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle;

Vu l'arrêté du 29 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la formation professionnelle,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé, au 2e échelon du grade d'inspecteur de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.

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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DU TABLEAU: AU 2EME ECHELON DU GRADE D'INSPECTEUR DE 2EME CLASSE,L'INDICE BRUT 404 EST REMPLACE PAR L'INDICE BRUT 410.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990.

Fait à Paris, le 14 août 1990.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

Y. CARCENAC

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC