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Arrêté du 14 août 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1990, M. Martial (Jacques), est, à compter du 3 septembre 1990, nommé dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Dieppe.
Arrêté du 14 août 1990