JORF n°232 du 6 octobre 1990

Arrêté du 14 août 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1990, M. Martial (Jacques), est, à compter du 3 septembre 1990, nommé dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Dieppe.