Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 14 août 1990, est approuvée la concession d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'île de Noirmoutier pour des ouvrages de défense contre la mer sur les communes de Noirmoutier-en-l'Ile, L'Epine, La Guérinière et Barbâtre.

APPROUVE LA CONCESSION D'ENDIGAGE ET D'UTILISATION DES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'ILE DE NOIRMOUTIER POUR DES OUVRAGES DE DEFENSE CONTRE LA MER.

SUR LES COMMUNES DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE,L'EPINE,LA GUERINIERE ET BARBATRE.