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ARRETE du 14 août 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 21 mars 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 janvier 1990, portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu l'avenant départemental Calvados du 13 octobre 1989 à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au journal officiel du 10 juillet 1990 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

En vigueur depuis le 23 août 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avenant départemental dans le Calvados

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un avenant départemental pour les employeurs et salariés du commerce de détail d'habillement dans le Calvados, sauf pour l'article 9.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 21 décembre 1987 et dans son champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant départemental Calvados du 13 octobre 1989, à l'exclusion de l'article 9.

En vigueur depuis le jeudi 23 août 1990

ARRETE du 14 août 1990
Article 1