Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions d'un commissaire de justice associé
Résumé Nicolas Franchi n'est plus commissaire de justice associé à Saint-Etienne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de M. FRANCHI (Nicolas) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LIBERCIER - FRANCHI », à la résidence de Saint-Etienne (Loire), suivant arrêté du 14 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC1813111A).
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