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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des mandats d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les mandats de trois juges à Saint-Pierre-et-Miquelon sont prolongés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2024 :
- les mandats de Mme Nathalie DETCHEVERRY-LE GLAUNEC et de M. Michel LE CARDUNER, en qualité d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont renouvelés à compter du 21 septembre 2024 ;
- le mandat de M. Étienne MICHEL, en qualité d'assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé à compter du 21 septembre 2024.
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