JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Arrêté du 13 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Le ministère de la Justice a changé les rôles et le nom de certains notaires dans une société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOURRELLY (Frédéric, Pierre, Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Damien AUTARD et François LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône).
M. BOURRELLY (Frédéric, Pierre, Louis) et Mme DUDA (Joanna, Ilona), épouse WIECZOREK, sont nommés notaires associés, membres de la société civile « Damien AUTARD et François LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. LAMBERT (François, René, Yann), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Damien AUTARD et François LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Damien AUTARD et François LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Damien AUTARD, Frédéric BOURRELLY et Joanna DUDA-WIECZOREK, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial ».