JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforts temporaires de la gendarmerie nationale à l'étranger

Résumé Les gendarmes français peuvent être envoyés à l'étranger pour des missions d'urgence, protéger les citoyens français et aider les forces françaises déjà sur place.

Pour les militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur, constituent un renfort temporaire à l'étranger au sens de l'article 1er du décret du 1er octobre 1997 susvisé les activités suivantes :

- intervention d'urgence ;
- sécurisation de ressortissants / évacuation de ressortissants ;
- mission de courte durée en renfort des forces françaises stationnées à l'étranger (forces de présence) ;
- missions de politique étrangère et de sécurité commune (PESC/PSDC) ;
- missions à l'étranger au profit de la cour pénale internationale (hors Siège) et de l'ONU (UNPOL) ;
- missions particulières aux ordres du directeur général de la gendarmerie nationale.


Historique des versions

Version 1

Pour les militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur, constituent un renfort temporaire à l'étranger au sens de l'article 1er du décret du 1er octobre 1997 susvisé les activités suivantes :

- intervention d'urgence ;

- sécurisation de ressortissants / évacuation de ressortissants ;

- mission de courte durée en renfort des forces françaises stationnées à l'étranger (forces de présence) ;

- missions de politique étrangère et de sécurité commune (PESC/PSDC) ;

- missions à l'étranger au profit de la cour pénale internationale (hors Siège) et de l'ONU (UNPOL) ;

- missions particulières aux ordres du directeur général de la gendarmerie nationale.