JORF n°0214 du 15 septembre 2023

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Modification de la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante en Nouvelle-Aquitaine

Résumé Une entreprise en Nouvelle-Aquitaine a utilisé de l'amiante pendant plus longtemps.

ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

| NOUVELLE-AQUITAINE | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Au lieu de :
AQUITAINE ISOL
Route de la Gare
64170 Lacq
de 1970 à 1981|Ecrire :
AQUITAINE ISOL
Puis
AQUITAINE ISOL ENTREPRISE
Route de la Gare
64170 Lacq
de 1970 à 1996|


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Version 1

ANNEXE

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

NOUVELLE-AQUITAINE

Au lieu de :

AQUITAINE ISOL

Route de la Gare

64170 Lacq

de 1970 à 1981

Ecrire :

AQUITAINE ISOL

Puis

AQUITAINE ISOL ENTREPRISE

Route de la Gare

64170 Lacq

de 1970 à 1996