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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de M. Simon Chassard au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Résumé M. Simon Chassard change de poste au ministère de la transition écologique pour trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2022, il est mis fin à la mise à disposition de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, de M. Simon Chassard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 5 juillet 2022.
M. Simon Chassard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour une durée de trois ans, à compter du 5 juillet 2022, pour exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet.
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