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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination intérimaire d'un président de cour administrative d'appel
Résumé Un nouveau président intérimaire est nommé à Paris.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'État en date du 13 septembre 2021, M. Lapouzade (Jacques), premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris, est chargé, par intérim, des fonctions de président de cette cour à compter du 16 septembre 2021.
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