Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 septembre 2019, le bien culturel suivant :

- Paul SIGNAC (1863-1935), Au temps d'harmonie : l'âge d'or n'est pas dans le passé, il est dans l'avenir (réplique), 1896, huile sur toile, 65,5 × 81 cm, inv. : SIGNP.002

appartenant à la Kasser Mochary Foundation, Montclair, NJ, Etats-Unis,
prêté à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « FÉLIX FÉNÉON (1861-1944). LES TEMPS NOUVEAUX, DE SEURAT À MATISSE » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 15 octobre 2019 au 27 janvier 2020 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 septembre 2019 au 27 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.