Arrêté du 13 septembre 2010

Annexe I

Créé le 14 octobre 2010

NOMENCLATURES UTILISÉES PAR LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES POUR TRANSMETTRE LES INFORMATIONS À LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE

I. - Nomenclatures figurant dans l'arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale :

IDENTIFICATION DE LA NOMENCLATURE
figurant dans l'arrêté du 6 février 2008
NOMENCLATURE
correspondante pour le transfert des informations
DESCRIPTION
II.1. Situation familiale SITFAM Situation familiale
II.2. Situation actuelle SITACT Situation actuelle par rapport à l'activité ou l'emploi
II.3. Ressources propres de la personne SITREC Ressources propres de la personne
III.1. Type d'hébergement TYPHEB Type d'hébergement
III.2. Situation du titulaire de logement SITLGT Situation du titulaire de logement
III.3. Type de logement TYPLGT Type de logement
III.4. Lieu d'habitat TYPHBT Typicité du lieu d'habitat
III.5. Caractéristiques du logement TYPAEXT Caractéristique du logement
IV.2. Transport
Déclinaison de premier niveau de la nomenclature
TYPTRANSP Type de transport. Cette nomenclature reprend les libellés des nomenclatures IV.2 Transport. Cette nomenclature est liée à la nomenclature
Concaténation des nomenclatures :
IV.2. Transports en commun
IV.2. bis. Transport scolaire
IV.2. ter. Véhicule personnel
CARTRANSP Caractéristique du transport. Cette nomenclature reprend les libellés des nomenclatures IV.2.1, IV.2.2 et IV.2.3
V.1. Situation scolaire actuelle SITSCO Situation scolaire actuelle
VI.1 bis. NIVFORSCO Niveau de formation scolaire actuel
VI.1. Scolarité suivie SCOSUIV Scolarité suivie
V.1 bis. TYPSCO Etablissement(s) fréquenté(s)
V.2. Evaluation de la scolarité EVASCO Evaluation de la scolarité
VI.1 bis. NIVFORPRO Niveau de formation professionnelle
VI.3. Projet professionnel SOUHTRA Projet professionnel
VI.3 bis. SITEMP Situation par rapport au travail
VI.4. Activité professionnelle TYPACT Type d'activité professionnelle
VI.4 bis. Type de contrat TYPCONT Type de contrat
VI.4 ter. PCSN1 Catégorie socioprofessionnelle
VII.1. Diagnostic CIM Pathologie
VII.1 bis. Origine de la pathologie ORIPAT Origine de la pathologie
VII.9. Déficiences NATDEF Déficiences
VII.10. Prises en charges régulières TYPCHARG Type de prises en charges régulières
Concaténation des nomenclatures
VII.11 Contraintes liées aux traitements
VII.11 bis. Appareillage
VII.11 ter. Autres contraintes
CONDESC Types de contraintes médicales
IX Activités CAPTYP Activités
IX.B Systèmes de cotation NOTVAL Systèmes de cotation des différentes activités de la nomenclature CAPTYP
IX.1 bis. Besoins de compensation identifiés PPCATBES Type de besoins de compensation identifiés

II. ― Autres nomenclatures internes au système d'information prévu à l'article L. 247-2.

II.1. NUMDEP Description : numéro de département.

CODE LIBELLÉ
001 AIN
002 AISNE
003 ALLIER
004 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
005 HAUTES-ALPES
006 ALPES-MARITIMES
007 ARDECHE
008 ARDENNES
009 ARIEGE
010 AUBE
011 AUDE
012 AVEYRON
013 BOUCHES-DU-RHONE
014 CALVADOS
015 CANTAL
016 CHARENTE
017 CHARENTE-MARITIME
018 CHER
019 CORREZE
02A CORSE-DU-SUD
02B HAUTE-CORSE
021 COTE-D'OR
022 COTES-D'ARMOR
023 CREUSE
024 DORDOGNE
025 DOUBS
026 DROME
027 EURE
028 EURE-ET-LOIR
029 FINISTERE
030 GARD
031 HAUTE-GARONNE
032 GERS
033 GIRONDE
034 HERAULT
035 ILLE-ET-VILAINE
036 INDRE
037 INDRE-ET-LOIRE
038 ISERE
039 JURA
040 LANDES
041 LOIR-ET-CHER
042 LOIRE
043 HAUTE-LOIRE
044 LOIRE-ATLANTIQUE
045 LOIRET
046 LOT
047 LOT-ET-GARONNE
048 LOZERE
049 MAINE-ET-LOIRE
050 MANCHE
051 MARNE
052 HAUTE-MARNE
053 MAYENNE
054 MEURTHE-ET-MOSELLE
055 MEUSE
056 MORBIHAN
057 MOSELLE
058 NIEVRE
059 NORD
060 OISE
061 ORNE
062 PAS-DE-CALAIS
063 PUY-DE-DOME
064 PYRENEES-ATLANTIQUES
065 HAUTES-PYRENEES
066 PYRENEES-ORIENTALES
067 BAS-RHIN
068 HAUT-RHIN
069 RHONE
070 HAUTE-SAONE
071 SAONE-ET-LOIRE
072 SARTHE
073 SAVOIE
074 HAUTE-SAVOIE
075 PARIS
076 SEINE-MARITIME
077 SEINE-ET-MARNE
078 YVELINES
079 DEUX-SEVRES
080 SOMME
081 TARN
082 TARN-ET-GARONNE
083 VAR
084 VAUCLUSE
085 VENDEE
086 VIENNE
087 HAUTE-VIENNE
088 VOSGES
089 YONNE
090 TERRITOIRE DE BELFORT
091 ESSONNE
092 HAUTS-DE-SEINE
093 SEINE-SAINT-DENIS
094 VAL-DE-MARNE
095 VAL-D'OISE
099 ETRANGER
971 GUADELOUPE
972 MARTINIQUE
973 GUYANE
974 LA REUNION
975 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
976 MAYOTTE
977 SAINT-BARTHELEMY
978 SAINT-MARTIN
II.2. GEO Description : codification du lieu de naissance.
CODE LIBELLÉ
1 France
2 EEE ou Suisse
3 Autre
II.3. SEXE Description : sexe de la personne.
CODE LIBELLÉ
0 Inconnu
1 Masculin
2 Féminin
9 Non spécifié
II.4. CAPJUR Description : capacité juridique.
CODE LIBELLÉ
1 Mineur
2 Majeur
II.5. TYPPROTJUR Description : type de capacité juridique (ou type de mesure de protection juridique).
CODE LIBELLÉ
1 Autorité parentale exercée par un ou les parents
2 Avec délégation d'autorité parentale
3 Avec mesure de protection judiciaire
4 Pleine capacité juridique
5 Sous tutelle
6 Sous curatelle
7 Sous sauvegarde de justice
8 Sous mandat de protection
II.6. LIENPAR Description : type de lien entre la personne handicapée et son entourage.

CODE LIBELLÉ
1 Foyer
2 Représentant légal
3 Aidant
4 Ayant droit
II.7. TYPLIEN Description : description de la personne en lien avec la personne handicapée.
CODE LIBELLÉ
1 Père
2 Mère
3 Enfant
4 Ascendant au-delà du premier degré
5 Descendant au-delà du premier degré
6 Instructeur
7 Référent scolaire
8 Coordinateur
9 Service prestataire
10 Personne physique extérieure à la famille
11 Autre
II.8. CARACLOG Description : cotation pour les caractéristiques du logement précisées par la nomenclature III.5 Caractéristiques du logement mentionnée dans le tableau I.
CODE LIBELLÉ
1 Existe
2 Vétuste
3 Adapté
4 Equipement domotique
5 Aménagement déjà réalisé
II.9. TXINCA Description : tranche de taux d'incapacité.
CODE LIBELLÉ
1 ¸ 50 %
2 50 % et ¸ 80 %
3 80 %
II.10. TXCAPA Description : tranche de taux de capacité de travail.
CODE LIBELLÉ
1 ¸ 5 %
2 5 %
II.11. SOUHSCO Description : souhaits par rapport à la scolarisation.
CODE LIBELLÉ
1 Souhaite être scolarisé
2 Ne souhaite pas être scolarisé
II.12. DIP Description : diplômes obtenus et aménagement des conditions d'examens ou de concours.
CODE LIBELLÉ
01 Aucun diplôme
02 Certificat d'études primaires
03 Certificat de formation général (CFG)
04 Attestation de compétences professionnelles dans le cadre de la formation au CAP
05 Brevet des collèges
06 CAP ou BEP
07 Baccalauréat général
08 Baccalauréat technologique
09 Baccalauréat professionnel
10 BTS
11 DUT
12 Licence
13 Master
14 Doctorat
15 Diplôme d'écoles d'ingénieurs
16 Diplôme d'écoles de commerce
17 Autres
II.13. NOTTYP Description : nature de l'évaluation.
CODE LIBELLÉ
1 Capacité fonctionnelle
2 Réalisation effective
3 Facilitateur
4 Obstacle
II.14. STATPH Description : position du dossier de la personne handicapée par rapport à la MDPH.
CODE LIBELLÉ
1 Actif
2 Inactif
3 Fermé
4 Transfert
II.15. PVIAIDE Description : personne ou organisme ayant aidé à la rédaction du projet de vie.

CODE LIBELLÉ
1 Ascendant
2 Association
3 Organisme mandaté par la MDPH
4 MDPH elle-même
5 Autre membre de la famille
6 Personne autre qu'un membre de la famille
II.16. NATDEM Description : nature de la demande.
CODE LIBELLÉ
― 1 Non renseigné
1 Première demande
2 Réexamen
II.17. TYPREA Description : motif du réexamen de la demande.
CODE LIBELLÉ
― 1 Non renseigné
1 Droit arrivant à échéance
2 Changement de situation

Effets de cet article

cite

 article R. 146-28 du code de l'action sociale Loi n°78-17 du 6 janvier 1978art. 34 (M)

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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2010

NOMENCLATURES UTILISÉES PAR LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES POUR TRANSMETTRE LES INFORMATIONS À LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE

I. - Nomenclatures figurant dans l'arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale :

IDENTIFICATION DE LA NOMENCLATURE
figurant dans l'arrêté du 6 février 2008
NOMENCLATURE
correspondante pour le transfert des informations
DESCRIPTION
II.1. Situation familiale SITFAM Situation familiale
II.2. Situation actuelle SITACT Situation actuelle par rapport à l'activité ou l'emploi
II.3. Ressources propres de la personne SITREC Ressources propres de la personne
III.1. Type d'hébergement TYPHEB Type d'hébergement
III.2. Situation du titulaire de logement SITLGT Situation du titulaire de logement
III.3. Type de logement TYPLGT Type de logement
III.4. Lieu d'habitat TYPHBT Typicité du lieu d'habitat
III.5. Caractéristiques du logement TYPAEXT Caractéristique du logement
IV.2. Transport
Déclinaison de premier niveau de la nomenclature
TYPTRANSP Type de transport. Cette nomenclature reprend les libellés des nomenclatures IV.2 Transport. Cette nomenclature est liée à la nomenclature
Concaténation des nomenclatures :
IV.2. Transports en commun
IV.2. bis. Transport scolaire
IV.2. ter. Véhicule personnel
CARTRANSP Caractéristique du transport. Cette nomenclature reprend les libellés des nomenclatures IV.2.1, IV.2.2 et IV.2.3
V.1. Situation scolaire actuelle SITSCO Situation scolaire actuelle
VI.1 bis. NIVFORSCO Niveau de formation scolaire actuel
VI.1. Scolarité suivie SCOSUIV Scolarité suivie
V.1 bis. TYPSCO Etablissement(s) fréquenté(s)
V.2. Evaluation de la scolarité EVASCO Evaluation de la scolarité
VI.1 bis. NIVFORPRO Niveau de formation professionnelle
VI.3. Projet professionnel SOUHTRA Projet professionnel
VI.3 bis. SITEMP Situation par rapport au travail
VI.4. Activité professionnelle TYPACT Type d'activité professionnelle
VI.4 bis. Type de contrat TYPCONT Type de contrat
VI.4 ter. PCSN1 Catégorie socioprofessionnelle
VII.1. Diagnostic CIM Pathologie
VII.1 bis. Origine de la pathologie ORIPAT Origine de la pathologie
VII.9. Déficiences NATDEF Déficiences
VII.10. Prises en charges régulières TYPCHARG Type de prises en charges régulières
Concaténation des nomenclatures
VII.11 Contraintes liées aux traitements
VII.11 bis. Appareillage
VII.11 ter. Autres contraintes
CONDESC Types de contraintes médicales
IX Activités CAPTYP Activités
IX.B Systèmes de cotation NOTVAL Systèmes de cotation des différentes activités de la nomenclature CAPTYP
IX.1 bis. Besoins de compensation identifiés PPCATBES Type de besoins de compensation identifiés

II. ― Autres nomenclatures internes au système d'information prévu à l'article L. 247-2.

II.1. NUMDEP Description : numéro de département.

CODE LIBELLÉ
001 AIN
002 AISNE
003 ALLIER
004 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
005 HAUTES-ALPES
006 ALPES-MARITIMES
007 ARDECHE
008 ARDENNES
009 ARIEGE
010 AUBE
011 AUDE
012 AVEYRON
013 BOUCHES-DU-RHONE
014 CALVADOS
015 CANTAL
016 CHARENTE
017 CHARENTE-MARITIME
018 CHER
019 CORREZE
02A CORSE-DU-SUD
02B HAUTE-CORSE
021 COTE-D'OR
022 COTES-D'ARMOR
023 CREUSE
024 DORDOGNE
025 DOUBS
026 DROME
027 EURE
028 EURE-ET-LOIR
029 FINISTERE
030 GARD
031 HAUTE-GARONNE
032 GERS
033 GIRONDE
034 HERAULT
035 ILLE-ET-VILAINE
036 INDRE
037 INDRE-ET-LOIRE
038 ISERE
039 JURA
040 LANDES
041 LOIR-ET-CHER
042 LOIRE
043 HAUTE-LOIRE
044 LOIRE-ATLANTIQUE
045 LOIRET
046 LOT
047 LOT-ET-GARONNE
048 LOZERE
049 MAINE-ET-LOIRE
050 MANCHE
051 MARNE
052 HAUTE-MARNE
053 MAYENNE
054 MEURTHE-ET-MOSELLE
055 MEUSE
056 MORBIHAN
057 MOSELLE
058 NIEVRE
059 NORD
060 OISE
061 ORNE
062 PAS-DE-CALAIS
063 PUY-DE-DOME
064 PYRENEES-ATLANTIQUES
065 HAUTES-PYRENEES
066 PYRENEES-ORIENTALES
067 BAS-RHIN
068 HAUT-RHIN
069 RHONE
070 HAUTE-SAONE
071 SAONE-ET-LOIRE
072 SARTHE
073 SAVOIE
074 HAUTE-SAVOIE
075 PARIS
076 SEINE-MARITIME
077 SEINE-ET-MARNE
078 YVELINES
079 DEUX-SEVRES
080 SOMME
081 TARN
082 TARN-ET-GARONNE
083 VAR
084 VAUCLUSE
085 VENDEE
086 VIENNE
087 HAUTE-VIENNE
088 VOSGES
089 YONNE
090 TERRITOIRE DE BELFORT
091 ESSONNE
092 HAUTS-DE-SEINE
093 SEINE-SAINT-DENIS
094 VAL-DE-MARNE
095 VAL-D'OISE
099 ETRANGER
971 GUADELOUPE
972 MARTINIQUE
973 GUYANE
974 LA REUNION
975 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
976 MAYOTTE
977 SAINT-BARTHELEMY
978 SAINT-MARTIN
II.2. GEO Description : codification du lieu de naissance.
CODE LIBELLÉ
1 France
2 EEE ou Suisse
3 Autre
II.3. SEXE Description : sexe de la personne.
CODE LIBELLÉ
0 Inconnu
1 Masculin
2 Féminin
9 Non spécifié
II.4. CAPJUR Description : capacité juridique.
CODE LIBELLÉ
1 Mineur
2 Majeur
II.5. TYPPROTJUR Description : type de capacité juridique (ou type de mesure de protection juridique).
CODE LIBELLÉ
1 Autorité parentale exercée par un ou les parents
2 Avec délégation d'autorité parentale
3 Avec mesure de protection judiciaire
4 Pleine capacité juridique
5 Sous tutelle
6 Sous curatelle
7 Sous sauvegarde de justice
8 Sous mandat de protection
II.6. LIENPAR Description : type de lien entre la personne handicapée et son entourage.

CODE LIBELLÉ
1 Foyer
2 Représentant légal
3 Aidant
4 Ayant droit
II.7. TYPLIEN Description : description de la personne en lien avec la personne handicapée.
CODE LIBELLÉ
1 Père
2 Mère
3 Enfant
4 Ascendant au-delà du premier degré
5 Descendant au-delà du premier degré
6 Instructeur
7 Référent scolaire
8 Coordinateur
9 Service prestataire
10 Personne physique extérieure à la famille
11 Autre
II.8. CARACLOG Description : cotation pour les caractéristiques du logement précisées par la nomenclature III.5 Caractéristiques du logement mentionnée dans le tableau I.
CODE LIBELLÉ
1 Existe
2 Vétuste
3 Adapté
4 Equipement domotique
5 Aménagement déjà réalisé
II.9. TXINCA Description : tranche de taux d'incapacité.
CODE LIBELLÉ
1 ¸ 50 %
2 50 % et ¸ 80 %
3 80 %
II.10. TXCAPA Description : tranche de taux de capacité de travail.
CODE LIBELLÉ
1 ¸ 5 %
2 5 %
II.11. SOUHSCO Description : souhaits par rapport à la scolarisation.
CODE LIBELLÉ
1 Souhaite être scolarisé
2 Ne souhaite pas être scolarisé
II.12. DIP Description : diplômes obtenus et aménagement des conditions d'examens ou de concours.
CODE LIBELLÉ
01 Aucun diplôme
02 Certificat d'études primaires
03 Certificat de formation général (CFG)
04 Attestation de compétences professionnelles dans le cadre de la formation au CAP
05 Brevet des collèges
06 CAP ou BEP
07 Baccalauréat général
08 Baccalauréat technologique
09 Baccalauréat professionnel
10 BTS
11 DUT
12 Licence
13 Master
14 Doctorat
15 Diplôme d'écoles d'ingénieurs
16 Diplôme d'écoles de commerce
17 Autres
II.13. NOTTYP Description : nature de l'évaluation.
CODE LIBELLÉ
1 Capacité fonctionnelle
2 Réalisation effective
3 Facilitateur
4 Obstacle
II.14. STATPH Description : position du dossier de la personne handicapée par rapport à la MDPH.
CODE LIBELLÉ
1 Actif
2 Inactif
3 Fermé
4 Transfert
II.15. PVIAIDE Description : personne ou organisme ayant aidé à la rédaction du projet de vie.

CODE LIBELLÉ
1 Ascendant
2 Association
3 Organisme mandaté par la MDPH
4 MDPH elle-même
5 Autre membre de la famille
6 Personne autre qu'un membre de la famille
II.16. NATDEM Description : nature de la demande.
CODE LIBELLÉ
― 1 Non renseigné
1 Première demande
2 Réexamen
II.17. TYPREA Description : motif du réexamen de la demande.
CODE LIBELLÉ
― 1 Non renseigné
1 Droit arrivant à échéance
2 Changement de situation