JORF n°225 du 28 septembre 2006

Arrêté du 13 septembre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 13 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Claude Baffaleuf, commissaire de police de la police nationale, à compter du 10 décembre 2006.