JORF n°220 du 21 septembre 2004

Arrêté du 13 septembre 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 2004, M. Dufeigneux (Gilles), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 7 juin 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.