JORF n°221 du 23 septembre 2000

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2000, les biens culturels suivants :

Quadrupède, Espagne, xie siècle, bronze, inv. N326 Garrand ;

Fragment de tissu en soie, Espagne, xie siècle, bronze, inv. N634 Franchetti,

appartenant au musée du Bargello de Florence (Italie), prêtés à l'Institut du monde arabe (Paris), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 novembre 2000 au 30 avril 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Les Andalousies, de Damas à Cordoue » à l'Institut du monde arabe (Paris), du 27 novembre 2000 au 15 avril 2001.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2000, les biens culturels suivants :

Quadrupède, Espagne, xie siècle, bronze, inv. N326 Garrand ;

Fragment de tissu en soie, Espagne, xie siècle, bronze, inv. N634 Franchetti,

appartenant au musée du Bargello de Florence (Italie), prêtés à l'Institut du monde arabe (Paris), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 novembre 2000 au 30 avril 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Les Andalousies, de Damas à Cordoue » à l'Institut du monde arabe (Paris), du 27 novembre 2000 au 15 avril 2001.