JORF n°222 du 24 septembre 1999

Arrêté du 13 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 1999, sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté :

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière

MM. Acourt (Gérard), Diner (Alexandre), Duvivier (Gérard), Grognu (Laurent), Jean (Gérard), Liano (Jean-Pierre), Monatte (Jean-Philippe), Pechinot (Jean).

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Au titre des représentants des consommateurs

MM. Ottavi (Michel), Defrance (Etienne).

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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION POUR 3 ANS A COMPTER DU 24-09-1999;

AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE PARTICULIERE: M. ACOURT GERARD,M. DINER ALEXANDRE,M. DUVIVIER GERARD,M. GROGNU LAURENT,M. JEAN (GERARD),M. LIANO JEAN-PIERRE,M. MONATTE JEAN-PHILIPPE,M. PECHINOT JEAN.

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS: M. OTTAVI MICHEL,M. DEFRANCE ETIENNE.