1 version
JORF n°215 du 16 septembre 1999
Arrêté du 13 septembre 1999
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, modifié par le décret no 94-567 du 4 juillet 1994, par le décret no 97-922 du 7 octobre 1997 et par le décret no 99-119 du 18 février 1999 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1994 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, modifié par l'arrêté du 18 juillet 1995,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé, les mots : « pour les sessions 1996, 1997, 1998 et 1999 » sont remplacés par les mots : « pour la session 2000 ».
1 version
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DU DECRET 92778 DU 03-08-1992.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 13 septembre 1999.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur de la gestion
des ressources humaines,
D. Lacambre