JORF n°222 du 24 septembre 1999

Arrêté du 13 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 1999, le mandat de M. Mabire (Christian) en qualité de président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères est renouvelé pour un an à compter du 1er juillet 1999.