JORF n°220 du 22 septembre 1999

Arrêté du 13 septembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 1999, M. Cambacérès (Jean-Marie), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1999.