JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Bayonne

Régisseur titulaire : Mme Ducat (Pascale), épouse Lebee, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Lasquibar (Fabienne), épouse Altuna, adjoint administratif.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Bayonne

Régisseur titulaire : Mme Ducat (Pascale), épouse Lebee, adjoint administratif.

Régisseur suppléant : Mme Lasquibar (Fabienne), épouse Altuna, adjoint administratif.