JORF n°265 du 14 novembre 1996

Arrêté du 13 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Pau

Cour d'appel de Pau

Régisseur titulaire : Mme Sanchez (Marie-Bernadette), épouse Angoulevant,
greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : M. Larrayadieu (Jacques), greffier du premier grade.

Tribunal de grande instance de Bayonne

Régisseur titulaire : Mme Ducat (Pascale), épouse Lebee, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Lasquibar (Fabienne), épouse Altuna, adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Dax

Régisseur titulaire : Mme Bocquet (Martine), épouse Lougarre, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Régisseur titulaire : Mme Borie (Claudine), épouse Maury, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Commenay (Danielle), épouse Lafargue, adjoint administratif principal de 1re classe.

Tribunal de grande instance de Pau

Régisseur titulaire : Mme Barbier, née Delaporte (Liliane), greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Cavalerie (Edith), épouse Escale, adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Tarbes

Régisseur titulaire : Mme Arnouts (Nicole), épouse Laforgue, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : M. Torchausse (Christian), adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Bayonne

Régisseur titulaire : Mme Haramboure (Louisette), épouse Dacharry, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Cahuzac (Colette), épouse Tarascon, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Biarritz

Régisseur titulaire : Mlle Harriet (Martine), adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Marquet (Marie-Pierre), épouse Burrecassou,
greffier divisionnaire.

Tribunal d'instance de Dax

Régisseur titulaire : Mlle Deleplanque (Pascale), premier greffier.
Régisseur suppléant : Mme Pouyardon (Monique), épouse Lincontang, agent administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

Régisseur titulaire : Mme Bruno (Sylvie), épouse Camiade, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Druilhet (Nadine), épouse Dupuy, greffier divisionnaire.

Tribunal d'instance de Saint-Sever

Régisseur titulaire : M. Desbarats (Gérald), greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Fauvelle (Véronique), épouse Lefevre, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre

Régisseur titulaire : Mme Ferrand (Danièle), épouse Parant, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : M. Perisse (Didier), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

Régisseur titulaire : Mme Herriou (Victorine), épouse Carrere, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Carrere (Marie-José), épouse Sabalot, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Lourdes

Régisseur titulaire : Mme Gourlez (Michelle), épouse Wejner, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance d'Orthez

Régisseur titulaire : Mme Camy (Françoise), épouse Lacoste, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : M. Guillaumin (Jean-Luc), adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Pau

Régisseur titulaire : Mme Fayolle (Elisabeth), épouse Gallay, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Psaila (Mireille), adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Tarbes

Régisseur titulaire : Mme Couhaillat (Bernadette), épouse Nogues, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Lacaze Teule (Françoise), greffier du troisième grade.

Greffe détaché de Sabres

Régisseur titulaire : Mme Persillon (Elisabeth), épouse Le Saux, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.

Greffe détaché de Lannemezan

Régisseur titulaire : Mlle Broquere (Eliane), greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Casteran (Josette), épouse Sastre, greffier du troisième grade.