JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance de Saint-Sever

Régisseur titulaire : M. Desbarats (Gérald), greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Fauvelle (Véronique), épouse Lefevre, adjoint administratif.


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Version 1

Tribunal d'instance de Saint-Sever

Régisseur titulaire : M. Desbarats (Gérald), greffier du premier grade.

Régisseur suppléant : Mme Fauvelle (Véronique), épouse Lefevre, adjoint administratif.