JORF n°223 du 24 septembre 1996

Arrêté du 13 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, Mme Ricout (Chantal, Solange, Marguerite), épouse Lemoine,
est nommée notaire à la résidence de Saint-Mamert-du-Gard (Gard), en remplacement de M. Mermejean (Bernard, Louis, Gilbert), démissionnaire.